08 February 1980

Title Language Date
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail French 08-02-1980
ARRETE ROYAL organique de la rénovation d'immeubles isolés des communes et des CPAS French 08-02-1980
ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Hasselt French 08-02-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire French 08-02-1980