21 March 1980

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ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1980, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises French 21-03-1980
ARRETE ROYAL règlant l'octroi des allocations pour travaux de plongée à l'Office de la Navigation French 21-03-1980
ARRETE ROYAL portant nomination du président du Conseil national de l'Art infirmier French 21-03-1980
ARRETE ROYAL portant nomination du président du Conseil professionnel de l'alimentation French 21-03-1980
ARRETE ROYAL portant démission d'un membre effectif du Conseil central de l'économie French 21-03-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectifs et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération French 21-03-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal French 21-03-1980
ACCORD CULTUREL entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Bruxelles le 21 mars 1980 French 21-03-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles French 21-03-1980
ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement French 21-03-1980
ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du Logement à contracter, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de cinq milliards de francs French 21-03-1980
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant du Conseil professionnel du métal French 21-03-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> French 21-03-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien French 21-03-1980