09 April 1980

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté du 13 janvier 1941 relatif au règlement organique de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires French 09-04-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1979 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1980 French 09-04-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 décembre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1980 French 09-04-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la Régie des Postes French 09-04-1980
ARRETE ROYAL assouplissant les conditions d'établissement de certaines professions réglementées French 09-04-1980
ARRETE ROYAL nommant des membres du Conseil national de l'Art infirmier French 09-04-1980