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Sources
Belgium
Justel
1980
May
14
14 May 1980
Title
Language
Date
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980
French
14-05-1980
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980
French
14-05-1980
ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 12,75 p.c. 1980-1988
French
14-05-1980
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique
French
14-05-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 1970 allouant une dotation en points aux agents de [LA POSTE] qui, en service, doivent porter l'uniforme et fixant les caractéristiques de celui-ci <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
French
14-05-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer
French
14-05-1980
ARRETE MINISTERIEL portant création d'un Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique
French
14-05-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique
French
14-05-1980
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 janvier 1980 portant émission de nouveaux timbres-poste
French
14-05-1980
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980
French
14-05-1980
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1979 portant émission d'une nouvelle valeur postale
French
14-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail
French
14-05-1980
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