20 May 1980

Title Language Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence French 20-05-1980
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 30 mai 1960 pris en exécution de la loi du 6 avril 1960 concernant l'exécution de travaux de construction French 20-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant les articles 105, 108, 109, 120 et 121, ainsi que l'annexe I du titre II, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail French 20-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos French 20-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques French 20-05-1980
CONVENTION sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et Annexe, faites à Canberra le 20 mai 1980. - Adhésions French 20-05-1980