20 June 1980

Title Language Date
ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les matières relevant de la Communauté française French 20-06-1980
DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, de l'année budgétaire 1979 French 20-06-1980
ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Communauté flamande French 20-06-1980
DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, de l'année budgétaire 1979 French 20-06-1980
DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1979 French 20-06-1980
DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1979 French 20-06-1980