30 September 1980

Title Language Date
ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents, vice-présidents et aux membres du comité de gestion et du bureau restreint de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail French 30-09-1980
ARRETE ROYAL soumettant le tronçon de l'autoroute Bruxelles-Lille, compris entre Tournai , échangeur avec l'autoroute A16 et la frontière française à Tournai , au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes French 30-09-1980
ARRETE ROYAL soumettant le tronçon de l'autoroute Bruxelles-Mons-Paris compris entre Anderlecht et Mons avec l'embranchement vers La Louvière au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes French 30-09-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime French 30-09-1980
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public French 30-09-1980
Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin French 30-09-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1979, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier French 30-09-1980
ARRETE ROYAL modifiant, pour ce qui concerne la zone portuaire d'Anvers, les arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire French 30-09-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, instituant un fonds de sécurité d'existence des entreprises pour la récupération de métaux French 30-09-1980
ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre French 30-09-1980
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation French 30-09-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 21 mars 1979, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés French 30-09-1980