21 October 1980

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Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture. French 21-10-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement French 21-10-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements French 21-10-1980
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 31, # 1, dernier alinéa, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, telle qu'elle a été modifiée French 21-10-1980
ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes en matière de camping French 21-10-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1980, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1981 French 21-10-1980
ARRETE MINISTERIEL portant remplacement d'un membre de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 10 juin 1976, réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs French 21-10-1980
ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 avril 1978 organisant le régime de bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement French 21-10-1980
ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement French 21-10-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1976 relatif à la durée et aux conditions d'utilisation du congé accordé par la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique French 21-10-1980
Statuts de la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise. French 21-10-1980
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur French 21-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garages, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de garage" French 21-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge" French 21-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux avantages visés à l'article 3, a, d, e et m, des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" French 21-10-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 concernant l'utilisation, pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique French 21-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 juin 1980 de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles prorogeant sa décision du 28 juin 1979 concernant la durée du travail, rendue obligatoire par arrêté royal du 6 septembre 1979 French 21-10-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 6 décembre 1973 relative à la durée du travail et à la rémunération du jour férié légal coïncidant avec un samedi French 21-10-1980