06 November 1980

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Convention entre le Royaume de Belgique et la République Socialiste de Roumanie sur la reconnaissance des décisions relatives aux divorces, faite à Bruxelles le 6 novembre 1980. French 06-11-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1979 portant exécution pour la marine marchande de l'arrêté royal du 27 février 1979 relatif à la dissolution de l' " Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre " French 06-11-1980