08 December 1980

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ARRETE ROYAL portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 French 08-12-1980
ARRETE ROYAL portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 French 08-12-1980
ARRETE MINISTERIEL désignant les services de distribution chargés de délivrer les formulaires de demande d'octroi d'une prime syndicale aux membres du personnel visés à l'article 1er, e, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public French 08-12-1980
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de radiodiagnostic. French 08-12-1980
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie. French 08-12-1980
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de radio- et radiumthérapie. French 08-12-1980
ARRETE ROYAL portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 French 08-12-1980
ARRETE ROYAL portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 French 08-12-1980
ARRETE ROYAL portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 French 08-12-1980
ARRETE ROYAL portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 French 08-12-1980
ARRETE ROYAL portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 French 08-12-1980
ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 141 et des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 French 08-12-1980
ARRETE ROYAL portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 French 08-12-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 1980 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Burundi French 08-12-1980