12 December 1980

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ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1980 une allocation à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 French 12-12-1980
LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1980 French 12-12-1980
LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1979 French 12-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Zaventem French 12-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Lanaken French 12-12-1980
Arrêté royal accordant une allocation spéciale en 1980 aux marins invalides de la marine marchande. French 12-12-1980
PROTOCOLE ADDITIONNEL à l'Accord entre les Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et la République Libanaise à la suite de l'adhésion de la République Hellénique à la Communauté French 12-12-1980
PROTOCOLE ADDITIONNEL à l'Accord de coopération entre la Communauté Economique Européenne et la République Libanaise à la suite de l'adhésion de la République Hellénique à la Communauté French 12-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Lommel French 12-12-1980
LOI autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 1 675 millions de francs pour couvrir des dépenses de premier établissement French 12-12-1980
ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1980 une allocation à certains bénéficiaires de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 12-12-1980
PROTOCOLE ADDITIONNEL à l'Accord de Coopération entre la Communauté Economique Européenne et la République Arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion de la République Hellénique à la Communauté French 12-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique spéciale à Brugge French 12-12-1980
ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1980, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale French 12-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Boom French 12-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Sint-Amandsberg French 12-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique spéciale à Bruxelles French 12-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM] précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> French 12-12-1980