15 December 1980

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MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN - Omzendbrief betreffende het verblijf en de vestiging van Griekse onderdanen tijdens de overgangsperiode voorzien door het toetredingsverdrag van de Griekse Republiek tot de Europese Gemeenschappen Dutch 15-12-1980
ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise French 15-12-1980
CIRCULAIRE concernant l'octroi d'une prime syndicale à certains membres du personnel des provinces, des communes, des associations de communes et de l'agglomération de Bruxelles. - Date limite pour la distribution des formulaires de demande French 15-12-1980
ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 mars 1974 portant exécution de l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 16 mai 1980 French 15-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale à Hasselt French 15-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Grimbergen French 15-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus French 15-12-1980
Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives French 15-12-1980
Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers . - TRADUCTION allemande French 15-12-1980
Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. French 15-12-1980
Arrêté royal relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales. French 15-12-1980
Arrêté royal déterminant l'occupation agricole ou horticole que le bénéficiaire de l'indemnité de sortie ou de la prime d'apport structurel octroyée en vertu des dispositions de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture, peut continuer à exercer après l'abandon de son exploitation. French 15-12-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics French 15-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Gent French 15-12-1980
DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1976 French 15-12-1980
ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février, 5 mai 1976, 8 février, 2 septembre 1977, 29 novembre 1978 et 3 janvier 1980 French 15-12-1980
Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives French 15-12-1980
CIRCULAIRE relative au séjour et à l'établissement des ressortissants grecs durant la période transitoire prévue par le traité d'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes French 15-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Aalst French 15-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Oudenaarde French 15-12-1980