17 December 1980

Title	Language	Date
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Brasschaat	French	17-12-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant pour la Région flamande l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux	French	17-12-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus	French	17-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Gent	French	17-12-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1980 fixant le taux de la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction"	French	17-12-1980
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant du Conseil des hôpitaux	French	17-12-1980
ARRETE ROYAL instaurant le cadre temporaire du Fonds de Rénovation industrielle près les Services généraux du Ministère des Affaires économiques	French	17-12-1980
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués	French	17-12-1980
ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage	French	17-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Oud-Turnhout	French	17-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Kortessem	French	17-12-1980
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil des hôpitaux	French	17-12-1980