22 December 1980

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ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole French 22-12-1980
ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation French 22-12-1980
Accord à la commission nationale médico-mutualiste. French 22-12-1980
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL NO 17 SEPTIES conclue le 22 décembre 1980 au sein du Conseil national du Travail exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement. French 22-12-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières French 22-12-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières French 22-12-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles fixant les conditions de salaires et de travail dans la fructiculture French 22-12-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin concernant la fixation d'une prime de fin d'année French 22-12-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus French 22-12-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer French 22-12-1980
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant French 22-12-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, fixant les conditions de rémunération et de travail French 22-12-1980
ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 178, alinéa 2, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 French 22-12-1980
PREMIERE DIRECTIVE 80/1335/CEE de la Commission, du 22 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques French 22-12-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers French 22-12-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'un pécule complémentaire de vacances French 22-12-1980
ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission de programmation d'institutions pour handicapés pour la Communauté française French 22-12-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail French 22-12-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires French 22-12-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux examens de passage de deuxième en troisième catégorie French 22-12-1980