12 January 1981

Title Language Date
ARRETE ROYAL attribuant une allocation au personnel de l'Administration des Eaux et Forêts pour sa collaboration au recensement des forêts en 1980 French 12-01-1981
ARRETE ROYAL déterminant la compétence, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Enseignement pluraliste French 12-01-1981
LOI portant divers amendements au statut organique de l'Office national du Ducroire French 12-01-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1977 organisant l'octroi de crédits dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat, en faveur des entreprises du secteur textile, de certaines entreprises du secteur du vêtement et de la confection, du secteur de la bonneterie, ainsi que des entreprises du secteur relevant du Comité paritaire des fibres de lin French 12-01-1981