16 January 1981

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ARRETE ROYAL modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage French 16-01-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 13 juin 1979, concernant l'octroi d'une prime sociale et d'une indemnité de sécurité d'existence French 16-01-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux examens de passage de première en deuxième catégorie French 16-01-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants de l'allocation sociale supplémentaire et de la prime de fin d'année prévues aux statuts du "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles" French 16-01-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1978 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du - ou gérés par le Ministre des Travaux publics French 16-01-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1980 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1981 French 16-01-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1979 fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier French 16-01-1981
CIRCULAIRE. - Enregistrement des entrepreneurs. - Validité des soumissions. - Existence de l'enregistrement au moment de la conclusion du marché French 16-01-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la formation économique, sociale et technique des ouvriers et ouvrières French 16-01-1981
CIRCULAIRE. - Economie d'énergie dans les bâtiments. - Mesures destinées à réduire la consommation d'énergie des installations de chauffage et d'éclairage French 16-01-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce de diamant, instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts French 16-01-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants des indemnités de séjour et de repas dans les entreprises de transport de choses French 16-01-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins French 16-01-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 septembre 1980 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1981 French 16-01-1981