23 January 1981

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KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 augustus 1977 tot vaststelling van de taalkaders van de diensten van het Belgisch instituut voor normalisatie Dutch 23-01-1981
KONINKLIJK BESLUIT tot aanwijzing van de leden van het rijkspersoneel die bijstand verlenen inzake de opsporing van misbruiken van economische machtspositie Dutch 23-01-1981
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN - Omzendbrief. - Overheidsopdrachten op het gebied van informatica. - Mededinging in het raam van de Europese Gemeenschappen Dutch 23-01-1981
Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 2bis, laatste lid, van de wet van 28 juni 1966 betreffende de schadeloosstelling van de werknemers die ontslagen worden bij sluiting van ondernemingen. Dutch 23-01-1981
LOI modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes French 23-01-1981
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection French 23-01-1981
ARRETE ROYAL modifiant la définition d'une unité de base du système international d'unités de mesure French 23-01-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 relatif au congé accordé à certains membres du personnel des services publics pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus de la Chambre des Représentants ou du Sénat French 23-01-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission nationale de programmation hospitalière French 23-01-1981
Arrêté royal imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de leur taille. French 23-01-1981
ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1980 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale French 23-01-1981
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 173, # 2, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 French 23-01-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970, portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités French 23-01-1981
MODIFICATION à la Constitution French 23-01-1981
LOI relative à l'octroi de subsides aux communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique French 23-01-1981
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. French 23-01-1981
CIRCULAIRE. - Marchés publics dans le domaine de l'informatique. - Mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes French 23-01-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1977 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut belge de normalisation French 23-01-1981
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail French 23-01-1981
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique French 23-01-1981