12 February 1981

Title Language Date
Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 et par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978. - Ratification de la République de Pologne French 12-02-1981
Convention internationale de coopération pour la scurité de la navigation aérienne " EUROCONTROL " du 13 décembre 1960, amendée par le Protocole signé à Bruxelles le 12 février 1981. 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981. - Adhésion par la Principauté de Monaco. French 12-02-1981
Convention internationale de coopération pour la sécurité de la Navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, amendée par le Protocole, signé à Bruxelles le 12 février 1981. 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981. - Adhésion par Chypre. French 12-02-1981
Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981. - Adhésion de la République d'Arménie. French 12-02-1981
Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981. - Adhésion de la République de Lettonie French 12-02-1981
Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " EUROCONTROL " du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 et par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978 - Adhésion de la République de Géorgie. - Avis French 12-02-1981
Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981. - Adhésion par Bosnie et Herzégovine. French 12-02-1981
Protocole, signé à Bruxelles le 12 février 1981, amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960. 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981. - Ratification par les Pays-Bas et entrée en vigueur. French 12-02-1981
Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, amendée par le Protocole, signé à Bruxelles le 12 février 1981 - Adhésion par la Suisse. French 12-02-1981
Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960, amendée par le Protocole signé à Bruxelles le 12 février 1981 - Adhésion par la République de Croatie. 2.Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981. - Adhésion par la République de Croatie. French 12-02-1981
Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, amendée par le Protocole signé à Bruxelles le 12 février 1981; 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981. - adhésion par la Turquie. French 12-02-1981
Arrêté royal portant exécution de l'article 1er, § 6, de la loi de redressement du 10 février 1981 instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public. French 12-02-1981
Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles, le 12 février 1981. - Adhésion de l'Ukraine. French 12-02-1981
Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 et par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978. - Adhésion par Bosnie et Herzégovine. French 12-02-1981
Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 et par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978. - Adhésion de l'Ukraine. French 12-02-1981
Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960 amendée par le Protocole signé à Bruxelles, le 12 février 1981. 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles, le 12 février 1981. Adhésion par la Slovénie. French 12-02-1981
Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, amendée par le Protocole, signé à Bruxelles le 12 février 1981. 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981. - Adhésion par la Suède. French 12-02-1981
Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 et par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978. - Adhésion de la République d'Arménie. French 12-02-1981
Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981. - Ratification de la République de Pologne. French 12-02-1981
Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " EUROCONTROL " du 13 décembre 1960, amendée par le Protocole, signé à Bruxelles le 12 février 1981 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981. - Adhésion par l'Italie. French 12-02-1981