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Sources
Belgium
Justel
1981
June
09
09 June 1981
Title
Language
Date
ARRETE ROYAL relatif au montant maximum des tantièmes payables en 1981
French
09-06-1981
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail
French
09-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics
French
09-06-1981
LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1981
French
09-06-1981
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Papier
French
09-06-1981
ARRETE ROYAL portant annulation d'une délibération du collège d'agglomération de Bruxelles décidant de conclure un contrat de travail. - Annulation par le Conseil d'Etat
French
09-06-1981
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique
French
09-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
French
09-06-1981
ARRETE ROYAL relatif à la réparation en faveur des membres du personnel de l'Office de la Navigation, du "Dienst voor de Scheepvaart" et de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
French
09-06-1981
ARRETE ROYAL répartissant la première tranche de l'emprunt de consolidation en faveur des communes déficitaires au 31 décembre 1979 et de l'Agglomération bruxelloise
French
09-06-1981
ARRETE ROYAL portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle et renouvellement du mandat de certains membres de ce Conseil
French
09-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
French
09-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification
French
09-06-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1975 relatif aux amidons et fécules alimentaires
French
09-06-1981
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