26 June 1981

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Loi établissant le texte néerlandais de la loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur. French 26-06-1981
ARRETE MINISTERIEL réglementant pour la Région wallonne les demandes et les confirmations de candidature pour une habitation de la Société nationale du Logement et des sociétés agréées par celle-ci French 26-06-1981
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1981-1982 dans la région bruxelloise French 26-06-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix French 26-06-1981
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués French 26-06-1981
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 24 juin 1981 relatif au droit d'accise spécial sur l'alcool éthylique French 26-06-1981