02 July 1981

Title	Language	Date
Décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets. <Traduction> <DCFL 1994-04-20/31, art. 2, 010;	French	02-07-1981
LOI-PROGRAMME 1981.	French	02-07-1981
ARRETE REGLEMENTAIRE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1981 Secteur Culture, secteur Classes moyennes, secteur Communications, secteur Santé publique et Famille, secteur Agriculture	French	02-07-1981
ARRETE REGLEMENTAIRE modifiant l'arrêté réglementaire du 3 juillet 1979 relatif à l'octroi de subventions pour certains travaux réalisés aux installations sportives par les communes ou les associations de sport amateur	French	02-07-1981
ARRETE REGLEMENTAIRE relatif à la nomination des membres du conseil d'administration du Centre belge pour la Radiodiffusion- Télévision en langue allemande	French	02-07-1981
ARRETE ROYAL restructurant certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat	French	02-07-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus	French	02-07-1981
ARRETE REGLEMENTAIRE modifiant l'arrêté réglementaire du 3 juillet 1979 fixant les conditions de subventionnement pour la construction, la transformation ou l'équipement de petites infrastructures culturelles	French	02-07-1981
ARRETE REGLEMENTAIRE fixant les conditions sous lesquelles des communes qui achètent des terrains pour la construction d'une infrastructure culturelle ou sportive peuvent recevoir des subventions	French	02-07-1981
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 pour l'Education nationale	French	02-07-1981