08 July 1981

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ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mars 1952 fixant le salaire moyen à prendre en considération pour le calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons French 08-07-1981
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1979 déterminant, en ce qui concerne les artistes, le mode de calcul du montant des allocations familiales French 08-07-1981
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1977 déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les joueurs de football professionnels French 08-07-1981
ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980 et 21 janvier 1981 French 08-07-1981
ARRETE ROYAL accordant démission honorable de ses fonctions au commissaire général du gouvernement aux Expositions nationales du Travail et portant nomination de nouveaux titulaires French 08-07-1981
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 décembre 1963, modifiant l'article 57 bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les travailleurs dont l travail hebdomadaire est réparti sur moins de cinq jours de plus de huit heures par jour French 08-07-1981
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques French 08-07-1981
Arrêté royal fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs French 08-07-1981
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 26 mars 1970 fixant pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des shoregangers French 08-07-1981
ARRETE ROYAL relatif aux émissions confiées par le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande à des associations et fondations reconnues French 08-07-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal n° 49 du 24 octobre 1967 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs French 08-07-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Nijlen French 08-07-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1961 organisant un contrôle des plants d'espèces de petits fruits et l'arrêté royal du 27 décembre 1977 portant réglementation du commerce de matériels de multiplication des espèces des plantes fruitières French 08-07-1981
ARRETE ROYAL fixant pour les années budgétaires 1971 à 1974 le montant forfaitaire de l'intervention de l'Etat aux institutions universitaires libres French 08-07-1981