15 July 1981

Title Language Date
ARRETE ROYAL répartissant la deuxième tranche de l'emprunt de consolidation en faveur des pouvoirs subordonnés de la Région bruxelloise French 15-07-1981
ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne la Communauté française l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance French 15-07-1981
ARRETE ROYAL relatif à l'agrément des organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971 French 15-07-1981
ARRETE ROYAL fixant les droits d'inscription des étudiants libres des établissements d'enseignement supérieur de type long, organisés ou subventionnés par l'Etat French 15-07-1981