20 July 1981

Title Language Date
LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1981 French 20-07-1981
ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales ou nocturnes à certains membres du personnel de l'Institut géographique national French 20-07-1981
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'"Universitaire Instelling Antwerpen" French 20-07-1981
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la "Rijksuniversiteit te Gent" French 20-07-1981
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de "l'Université de Liège" French 20-07-1981
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la "Vrije Universiteit te Brussel" French 20-07-1981
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l' "Université libre de Bruxelles" French 20-07-1981
CIRCULAIRE. - Certificats de bonnes conduite, vie et moeurs. - Instruction modifiant les instructions générales du 6 juin 1962 French 20-07-1981