25 September 1981

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ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la Région bruxelloise, les coefficients pour le calcul du prix de revient actualisé des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci French 25-09-1981
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix et complétant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1971 French 25-09-1981
ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre French 25-09-1981
ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 26 septembre 1975 portant nomination des président, président suppléant, membres effectifs et suppléants de la Commission des médicaments French 25-09-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail de 3 décembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire French 25-09-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des travailleurs French 25-09-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1979, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale aux ouvriers et ouvrières syndiques French 25-09-1981
Arrêté royal constatant que la recherche d'un site-réservoir souterrain dans la région de Loenhout a donné des résultats favorables et que ce site-réservoir offre les garanties nécessaires contre les risques connus, et fixant les conditions pour l'exploitation de ce site-réservoir par la S.A. Distrigaz. French 25-09-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1977, réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires French 25-09-1981
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration des Mines du Ministère des Affaires économiques French 25-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1981 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1981-1982 dans la Région flamande French 25-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix French 25-09-1981