05 November 1981

Title	Language	Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1980 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.	French	05-11-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1981	French	05-11-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1981	French	05-11-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verriere, concernant la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art	French	05-11-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1975, octroyant une pension supplémentaire à charge du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure"	French	05-11-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1977 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande	French	05-11-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1974 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration attaché au Comité supérieur de contrôle	French	05-11-1981
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Nevele	French	05-11-1981