08 December 1981

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1970 relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire, du personnel des greffes des cours et tribunaux et du personnel des parquets French 08-12-1981
ARRETE ROYAL accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national French 08-12-1981