11 December 1981

Title Language Date
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1981, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale French 11-12-1981
ARRETE ROYAL maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks French 11-12-1981
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1981 French 11-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national French 11-12-1981
ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques en 1981 French 11-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture French 11-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture French 11-12-1981
ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section 34 du Titre Ier du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1981 French 11-12-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise French 11-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Dendre canalisée, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables French 11-12-1981
CIRCULAIRE Marchés publics de travaux.- Formulaires de soumission.- Conditions de nationalité pour les sociétés French 11-12-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1978 accordant des délégations à des agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement French 11-12-1981
Arrêté royal relatif au Fonds phytopharmaceutique. French 11-12-1981
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd. French 11-12-1981
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 du budget des Services du Premier Ministre French 11-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales French 11-12-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1981 French 11-12-1981
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950, portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier de la darse de Vilvorde French 11-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Dérivation de la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables French 11-12-1981
Permis de conduire étranger reconnu en Belgique. French 11-12-1981