16 December 1981

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ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit a l'article 01.01 du budget du Ministère des Finances pour 1981 et destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de la hausse éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale French 16-12-1981
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques French 16-12-1981
ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la [LA POSTE], qui constituent un même degré de la hiérarchie <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> French 16-12-1981
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre French 16-12-1981
ARRETE ROYAL établissant la correspondance des grades de certains membres du personnel du Secrétariat permanent du Bureau permanent des Oeuvres nationales des Victimes de la Guerre avec certains grades de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre French 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège French 16-12-1981
ARRETE ROYAL portant le statut administratif du personnel de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre French 16-12-1981
CIRCULAIRE n° 195. - Assouplissement de différents régimes de congés, de disponibilité et d'absences de longue durée. - Instauration d'un congé parental French 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire French 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public French 16-12-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles" French 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques French 16-12-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1981-1982 dans la Région flamande French 16-12-1981
ARRETE ROYAL d'exécution des articles 46 à 48 de la loi-programme 1981 du 2 juillet 1981 French 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées French 16-12-1981
ARRETE ROYAL adaptant le coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin international des Oppositions French 16-12-1981
ARRETE MINISTERIEL concernant l'émission de la 8e tranche 1982, tranche du Bouvreuil, de la Loterie nationale French 16-12-1981
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Société nationale des Chemins de fer belges French 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'État, leurs sections et leurs lieux d'implantation, tel qu'il a été modifié French 16-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné French 16-12-1981