21 January 1982

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KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 28 april 1981, gesloten in het Paritair Subcomite voor de haven van Antwerpen, "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen" genaamd, tot wijziging van de statuten van het "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" Dutch 21-01-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1981 French 21-01-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles" French 21-01-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, fixant les conditions de salaires et de travail French 21-01-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoires les conventions collectives de travail des 17 février et 22 avril 1981, conclues au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1978, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupes dans certaines entreprises commerciales ressortissant à cette commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 4 septembre 1978 French 21-01-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes" French 21-01-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles French 21-01-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence French 21-01-1982
ARRETE ROYAL portant remplacement de membres de la Commission du travail des femmes French 21-01-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant les statuts du "Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples" French 21-01-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" French 21-01-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts French 21-01-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du notariat, prorogeant les conventions collectives de travail du 20 avril 1978 fixant, d'une part, les conditions de travail et de rémunération et relative, d'autre part, à la durée du travail hebdomadaire French 21-01-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du "Fonds pour la navigation rhénane et intérieure French 21-01-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés French 21-01-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1980 concernant la publicité relative au tabac, aux produits à base de tabac et aux produits similaires French 21-01-1982
ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de certaines mesures de résorption du chômage French 21-01-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus French 21-01-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, octroyant une allocation de transport French 21-01-1982
ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure French 21-01-1982