26 March 1982

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ARRETE ROYAL modifiant les articles 41, alinéa 2, b, et 77, alinéa 3, b, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés French 26-03-1982
Arrêté royal réglant certaines modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers, réalisée par la loi du 30 décembre 1975, ratifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1975 French 26-03-1982
ARRETE ROYAL modifiant le taux de référence visé à l'article 89, du Code des impôts sur les revenus French 26-03-1982
DECISION du Conseil concernant des modifications aux règlements de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change French 26-03-1982
Protocole additionnel à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Socialiste de Roumanie relative à l'extradition et à l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Bucarest le 14 octobre 1976. French 26-03-1982
ARRETE ROYAL portant suppression de certains grades et création de nouveaux grades au Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat French 26-03-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson French 26-03-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus French 26-03-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 26-03-1982
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Ouganda relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs, et Annexe, signés à Bruxelles. French 26-03-1982
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1982 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. French 26-03-1982
ARRETE MINISTERIEL DE L'EXECUTIF FLAMAND relatif à la suppression de l'agréation d'un organisme de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions French 26-03-1982
Arrêté royal relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires du poisson. French 26-03-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1976 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés French 26-03-1982
ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre des sous-commissions de la nouvelle commission de la pharmacopée French 26-03-1982
ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à la recherche scientifique médicale French 26-03-1982