29 March 1982

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Arrêté royal d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977, relative aux propositions budgétaires 1977-1978. French 29-03-1982
ARRETE REGLEMENTAIRE ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté germanophone et le budget de l'Education nationale pour l'année budgétaire 1982 French 29-03-1982