30 March 1982

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DECISION du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Bénélux French 30-03-1982
Arrêté royal n° 36 fixant pour les appointés et salariés du secteur public et privé une cotisation spéciale et temporaire à charge des isolés et des familles sans enfants. French 30-03-1982
Arrêté royal n° 33 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité [...]. <Intitulé modifié par L 1994-12-21/31, art. 68, 012; French 30-03-1982
DECRET instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente French 30-03-1982
ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 5 de l'arrêté royal n° 26 du 24 mars 1982, modifiant le Chapitre III, Section 1 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 French 30-03-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 30-03-1982
ARRETE ROYAL n° 34 modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants French 30-03-1982
ARRETE ROYAL n° 32 modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés French 30-03-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs French 30-03-1982
ARRETE ROYAL modifiant les articles 124 et 160, ## 3, 4 et 6, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage French 30-03-1982
DECRET ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la communauté française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1982 French 30-03-1982
Arrêté royal n° 30 modifiant la législation relative aux pensions du secteur public. French 30-03-1982
Arrêté royal d'exécution du chapitre III, section I _ Stage des jeunes _ de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. French 30-03-1982
Arrêté royal n° 35 portant diminution temporaire des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public d'un montant mensuel forfaitaire. French 30-03-1982
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix. French 30-03-1982
Arrêté ministériel relatif aux prix de l'énergie électrique en basse tension. French 30-03-1982
Arrêté royal n° 31 portant modifications temporaires aux règles relatives à la liaison de certaines pensions à l'indice des prix à la consommation du Royaume. French 30-03-1982
Arrêté royal no 37 portant diminution temporaire des allocations familiales pour travailleurs indépendants d'un montant mensuel forfaitaire par attributaire. French 30-03-1982
Arrêté royal n° 38 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale temporaire à charge des isolés et des familles sans enfant. - French 30-03-1982
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs, non-chefs de ménage, qui ont terminé leurs études. French 30-03-1982