21 April 1982

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KONINKLIJK BESLUIT tot vermeerdering van de dotaties, voor het jaar 1981, van het Gemeentefonds en van het Fonds der provincien, ter uitvoering van de artikelen 33 en 34 van de programmawet van 2 juli 1981 Dutch 21-04-1982
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende algemene voorwaarden die gelden voor stortplaatsen van verkleinde huishoudelijke afvalstoffen in of op de bodem. Dutch 21-04-1982
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende nadere regelen omtrent de melding en de afgifte van afvalstoffen. - Dutch 21-04-1982
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende algemene voorwaarden die gelden voor verbrandingsinstallaties voor huishoudelijke afvalstoffen en daarmee gelijkgestelde afvalstoffen. Dutch 21-04-1982
ARRETE ROYAL accordant, pour la période du 1er janvier 1982 au 30 juin 1982, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage French 21-04-1982
LOI modifiant les articles 951, 952, 983 et 1002 du Code judiciaire French 21-04-1982
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des règles précises en ce qui concerne la demande, l'octroi, le refus, l'échéance et le retrait d'une autorisation pour l'élimination de déchets. French 21-04-1982
Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires, chargés de surveiller l'exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets et de ses arrêtés d'exécution. French 21-04-1982
Arrêté de l'Exécutif flamand réglant les conditions générales applicables aux installations de compostage pour déchets ménagers et déchets y assimilés. French 21-04-1982
Arrêté de l'Exécutif flamand réglant les conditions générales applicables aux installations de réduction pour déchets ménagers et déchets y assimilés. French 21-04-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments French 21-04-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton French 21-04-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition représentant les travailleurs French 21-04-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée French 21-04-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 janvier 1982 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage prorogeant sa décision du 6 mai 1981 concernant la durée du travail, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 9 juillet 1981 French 21-04-1982
Arrêté de l'Exécutif flamand réglant les conditions générales applicables aux décharges de déchets dans ou sur le sol. French 21-04-1982
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la liste des institutions appelées à émettre un avis sur toute demande d'autorisation introduite auprès de la Députation permanente. <Traduction> French 21-04-1982
Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'assimilation de certains déchets à des déchets ménagers, à des déchets spéciaux ou à des déchets industriels comme défini par l'article 3 du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets. <Traduction> - French 21-04-1982
Circulaire ministérielle concernant l'application de l'arrêté royal n° 11, portant certaines modifications temporaires aux règles relatives à la liaison des salaires et rémunérations à l'indice des prix à la consommation du Royaume. French 21-04-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif à la limitation de la teneur en plomb dans les essences pour véhicules à moteur French 21-04-1982