02 June 1982

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ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND portant nomination de trois vice-présidents du Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande French 02-06-1982
LOI contenant le Budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1982 French 02-06-1982
Arrêté ministériel fixant les normes particulières d'agréation en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour la profession de technicien en prothèse dentaire dans la formation permanente des Classes moyennes. French 02-06-1982
Arrêté ministériel fixant les normes particulières d'agréation en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour les professions de détaillant et de grossiste dans la formation permanente des Classes moyennes. French 02-06-1982
Arrêté royal concernant l'emploi des dénominations des combustibles solides. French 02-06-1982
ARRETE ROYAL remplaçant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions French 02-06-1982
Arrêté royal accordant l'agrément à un Fonds commun de garantie ayant pour mission de réparer les dommages causés par un véhicule automoteur dans les cas cités par l'article 50 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances. French 02-06-1982
ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant nomination du président du Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande French 02-06-1982
ARRETE ROYAL accordant l'agrément à un bureau ayant pour mission de réparer, conformément à la législation relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, les dommages causés en Belgique par des véhicules ayant leur stationnement habituel à l'étranger French 02-06-1982
ARRETE ROYAL portant désignation des membres de la Commission des normes comptables French 02-06-1982
ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, des membres et des secrétaires de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants French 02-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'article 829 bis, c), 5°, du Règlement général pour la protection du travail French 02-06-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant une prime de fin d'année French 02-06-1982
ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de juin 1982 French 02-06-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective du travail du 30 novembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la sécurité d'existence French 02-06-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des carrières French 02-06-1982
ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND portant nomination du Président et des membres du Conseil supérieur flamand de la Famille French 02-06-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire French 02-06-1982