18 June 1982

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse a tir au brocard pour la saison 1982-1983 dans la Région bruxelloise French 18-06-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1977 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé French 18-06-1982
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. French 18-06-1982
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 28 mai 1982. French 18-06-1982
ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique French 18-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier French 18-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques French 18-06-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1977 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les médecins French 18-06-1982
ACCORD, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 18 juin 1982, portant modification de l'article 5, 1 de l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République portugaise sur la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi signé à Bruxelles, le 13 janvier 1965 French 18-06-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession à prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires French 18-06-1982
ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national French 18-06-1982
LOI modifiant l'article 76 de la loi communale French 18-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1976 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux French 18-06-1982
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1982-1983 dans la Région bruxelloise French 18-06-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1977 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire French 18-06-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1977 déterminant le modèle et l'usage du recu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, gardes-malades et soigneuses, les kinésithérapeutes et les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité French 18-06-1982