09 July 1982

Title Language Date
ARRETE ROYAL portant démission du Président suppléant de la Chambre de Recours du Ministère des Affaires économiques French 09-07-1982
ARRETE ROYAL portant nomination du Président suppléant de la Chambre de Recours du Ministère des Affaires économiques French 09-07-1982
ARRETE ROYAL établissant un régime temporaire en matière d'inspection médicale scolaire dans la région de langue allemande French 09-07-1982
ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office national du Ducroire French 09-07-1982