19 July 1982

Title Language Date
LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1981 French 19-07-1982
REGLEMENT 1981/82/CEE du Conseil, du 19 juillet 1982, arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production French 19-07-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1981 fixant des mesures d'exécution de l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture French 19-07-1982
CIRCULAIRE MINISTERIELLE relative à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 juin 1982 relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine et rurale French 19-07-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat French 19-07-1982
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les restitutions en matière de droits d'entrée et de droits d'accise à l'importation French 19-07-1982