08 December 1982

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ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de la Nethe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables French 08-12-1982
Convention collective de travail du 8 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs French 08-12-1982