10 December 1982

Title Language Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne French 10-12-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté française French 10-12-1982
CIRCULAIRE. - Budget pour 1983 des communes de la Région wallonne non dotées d'un régime linguistique spécial French 10-12-1982
Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer. French 10-12-1982
Annexe IV à la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer. - Statut de l'entreprise. French 10-12-1982
Annexe V à la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer. - Conciliation. French 10-12-1982
Annexe VII à la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer. - Arbitrage. French 10-12-1982
ANNEXE III. - Dispositions de base régissant la prospection, l'exploration et l'exploitation. French 10-12-1982
Annexe IX à la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer. - Participation d'organisations internationales. French 10-12-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice French 10-12-1982