16 January 1984

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DIRECTIVE 84/47/CEE de la Commission du 16 janvier 1984 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection French 16-01-1984
ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1984 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations French 16-01-1984