15 February 1984

Title Language Date
ARRETE ROYAL fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de planification pour l'enseignement secondaire de plein exercice French 15-02-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1977 fixant les cadres linguistiques pour les emplois des troisième au douzième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, du Ministère des Communications French 15-02-1984
DECRET relatif à l'approbation des échelles de traitements des secrétaires communaux et des receveurs communaux French 15-02-1984
DECRET tendant à attribuer à l'Exécutif Régional Wallon ou au Ministre que celui-ci délègue certains pouvoirs à l'égard des commissaires de police et de leurs adjoints French 15-02-1984
ARRETE MINISTERIEL relatif à la réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension French 15-02-1984
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes, modifié par les arrêtés royaux du 6 février 1970, du 14 février 1974 et du 17 juin 1981 French 15-02-1984
Accord relatif aux transports aériens entre le Royaume de Belgique et la République de Haute-Volta, et Annexe, signé à Bruxelles le 15 février 1984. French 15-02-1984
DECRET modifiant l'article 71, # 1er, de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier French 15-02-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1978 portant création d'un Conseil supérieur de la Politique pénitentiaire French 15-02-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles French 15-02-1984
ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac French 15-02-1984
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne French 15-02-1984
ARRETE ROYAL accordant, pour la période qui s'étend du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1984 inclus, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Société nationale du Logement, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981 French 15-02-1984
ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'article 4 de l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative French 15-02-1984
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions auxquelles sont subordonnées les autorisations d'emprunt à accorder au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie French 15-02-1984
ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une subvention à "l'Interuniversitair Micro-Electronica Centrum ", A.S.B.L. French 15-02-1984
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la Communauté flamande, l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre French 15-02-1984
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988 French 15-02-1984
ARRETE ROYAL portant application à la ville de Bruxelles de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes French 15-02-1984
ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 1 740 millions de francs French 15-02-1984