15 March 1984

Title	Language	Date
LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1984	French	15-03-1984
ARRETE ROYAL portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée	French	15-03-1984
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Région bruxelloise	French	15-03-1984
ARRETE ROYAL autorisant le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises à effectuer certains versements par virement	French	15-03-1984
ARRETE ROYAL organisant le remboursement en espèces des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 18 avril 1983	French	15-03-1984
ARRETE ROYAL accordant un pécule de vacances à certains membres du personnel des forces armées	French	15-03-1984
ARRETE ROYAL apportant des modifications : 1. au tableau déterminant la composition des cantons électoraux; 2. au tableau groupant les cantons électoraux, désignant les chefs-lieux de districts et attribuant le nombre de conseillers à chaque district	French	15-03-1984
ARRETE MINISTERIEL portant agréation de centres de formation professionnelle, mis sur pied en collaboration avec une entreprise, un groupement d'entreprises, des administrations publiques ou des associations privées	French	15-03-1984
LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1983	French	15-03-1984
LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1983	French	15-03-1984