30 March 1984

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges French 30-03-1984
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1984 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984 French 30-03-1984
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation et au fonctionnement des sections consultatives auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles French 30-03-1984
Arrêté royal n° 278 portant certaines mesures concernant la modération salariale en vue d'encourager l'emploi, la réduction des charges publiques et l'équilibre financier des régimes de la sécurité sociale. French 30-03-1984
Arrêté royal agréant l'Association wallonne pour la Promotion des Produits agricoles en qualité d'organisme chargé de la délivrance des attestations d'origine "Jambon d'Ardenne", en exécution de l'article 16 de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce. French 30-03-1984
Arrêté royal n° 279 relatif au paiement à terme échu des traitements de certains agents du secteur public French 30-03-1984
Arrêté royal n° 280 modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. French 30-03-1984
Loi portant approbation du Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, relatif à l'association monétaire et du Protocole d'exécution, signés à Bruxelles le 9 mars 1981, et de l'Amendement, signé à Bruxelles le 6 septembre 1983. French 30-03-1984
ARRETE ROYAL fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 1984 relative aux soldes et aux charges du passé des Communautés et des Régions et aux secteurs économiques nationaux French 30-03-1984
ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 12 p.c. 1984-1991 du Fonds des Routes French 30-03-1984
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 mars 1984 portant émission d'une nouvelle valeur postale French 30-03-1984
Arrêté royal accordant à la S.A. Raychem à Kessel-Lo une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. French 30-03-1984
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 janvier 1984 fixant la composition et la mission de la Commission Philatélique French 30-03-1984
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1983 portant exécution de la réglementation relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public French 30-03-1984
ARRETE MINISTERIEL portant création, transformation et suppression de certains bureaux des postes French 30-03-1984
LOI modifiant les articles 55, 56 et 57 du Code civil et 361 du Code pénal French 30-03-1984