20 July 1984

Title	Language	Date
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille	French	20-07-1984
ARRETE ROYAL établissant une barrière à la promotion et au changement de grade, entre le service compose du personnel en provenance de l'Office de Promotion industrielle et les autres services du Ministère de la Région bruxelloise	French	20-07-1984
LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1984	French	20-07-1984
ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1984-1985	French	20-07-1984
ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire	French	20-07-1984
ARRETE ROYAL portant exécution, pour le Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales, de l'article 31, # 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle	French	20-07-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région bruxelloise	French	20-07-1984
ARRETE ROYAL créant un cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de la Famille	French	20-07-1984
ARRETE ROYAL créant un cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de la Famille	French	20-07-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise	French	20-07-1984