19 September 1984

Title Language Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 13 maart 1970 betreffende de provinciale pachtprijzencommissie Dutch 19-09-1984
BESLUIT van de Waalse Gewestexecutieve houdende vaststelling van de voorlopige personeelsformatie van de Dienst Stuwdammen van het Ministerie van het Waalse Gewest Dutch 19-09-1984
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 juillet 1982 réglant, pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux French 19-09-1984
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant abrogation de l'arrêté royal du 15 décembre 1978 relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur de la Société régionale d'Investissement de Wallonie French 19-09-1984
Arrêté royal accordant à la S.A. Siemens, à Oostkamp, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. French 19-09-1984
Loi portant approbation du Protocole modifiant l'article 1er du traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Bénélux signé à Bruxelles le 10 juin 1981. French 19-09-1984
Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon approuvant les statuts de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie. French 19-09-1984
Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés par certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. French 19-09-1984
Arrêté royal accordant à la S.A. Crown Cork Company , à Deurne, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. French 19-09-1984
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 19-09-1984
Arrêté de l'exécutif flamand relatif au Service social. French 19-09-1984
Statuts de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie. French 19-09-1984
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le statut administratif du personnel de la Société flamande d'épuration des eaux French 19-09-1984
ARRETE de l'Exécutif flamand portant la composition de la commission des stages pour le niveau 1 du Ministère de la Communauté flamande French 19-09-1984
ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1984 French 19-09-1984
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes à certains militaires du cadre temporaire French 19-09-1984
ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre provisoire du personnel du Service du personnel du Service des Barrages du Ministère de la Région wallonne French 19-09-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1980 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture French 19-09-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'article 2, # 1er, alinéa 1er de l'arrêté royal du 27 mai 1982 d'exécution des articles 13, 18, 23 et 24 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand French 19-09-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants French 19-09-1984