06 December 1984

Title Language Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 juni 1981, houdende aanpassing van de verschillende vergoedingen en bijzondere onkosten die, benevens de loodsgelden, kunnen worden gevorderd in verband met de beloodsing van zeevaartuigen in de Belgische loodsvaarwateren Dutch 06-12-1984
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté de l'Exécutif du 18 avril 1983 portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil consultatif du Troisième Age pour la Communauté française French 06-12-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1984 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1985 French 06-12-1984
ARRETE ROYAL fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges French 06-12-1984
DECRET rendant obligatoire l'étude de notions d'informatique adaptées aux différents niveaux d'enseignement French 06-12-1984
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Turnhout French 06-12-1984
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités de parcours allouées aux membres du conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance French 06-12-1984
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au brevet d'aptitude à tenir une bibliothèque publique French 06-12-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet de puéricultrice et fixation des conditions de collation de ce brevet French 06-12-1984
Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 289 du 31 mars 1984 portant certaines mesures temporaires à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs. French 06-12-1984
Arrêté de l'Exécutif relatif à la formation professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture. French 06-12-1984
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er, 1° et 2°, de la loi du 6 juillet 1983 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi. French 06-12-1984
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er, 3° à 10°, de la loi du 6 juillet 1983 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi French 06-12-1984
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 mars 1984 portant émission d'une nouvelle valeur postale French 06-12-1984
ARRETE de l'Exécutif portant désignation des membres et président de la Commission d'Aide à l'Edition French 06-12-1984
ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section 31 , du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1984 French 06-12-1984
ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur nominale French 06-12-1984
ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen French 06-12-1984
DIRECTIVE 84/631/CEE du Conseil du 6 décembre 1984 relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux French 06-12-1984
Arrêté ministériel pris en exécution des articles 5 et 6 de l'arrêté royal du 28 novembre 1984 dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. French 06-12-1984