13 March 1985

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat French 13-03-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1985 pour les émissions T.V. réalisées par des tiers French 13-03-1985
ARRETE ROYAL attribuant une subvention à l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture French 13-03-1985
LOI modifiant l'article 1er de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux French 13-03-1985
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. French 13-03-1985
Arrêté de l'Exécutif flamand réglant la participation des jeunes à des courses cyclistes. French 13-03-1985
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge. French 13-03-1985
Arrêté de l'Exécutif flamand réglant la formation des jeunes à la pratique du sport cycliste. French 13-03-1985
Arrêté royal fixant, pour l'année 1985, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. French 13-03-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence French 13-03-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics French 13-03-1985
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité French 13-03-1985
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création de grades particuliers de niveau 1 dans les services de l'Exécutif de la Communauté française French 13-03-1985
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1983 fixant le cadre organique du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française French 13-03-1985
LOI relative à la publicité des procédures disciplinaires devant les conseils d'appel de l'Ordre des médecins et de l'Ordre des pharmaciens French 13-03-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes French 13-03-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission pour 1985 accordé à des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V French 13-03-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1973 instituant la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres French 13-03-1985