20 March 1985

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ARRETE de l'Exécutif portant modification des subventions octroyées pour les frais généraux aux services de santé mentale agréés French 20-03-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand prorogeant l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping en ce qui concerne la Communauté flamande French 20-03-1985