29 March 1985

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ARRETE ROYAL portant création d'un cadre temporaire à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 29-03-1985
ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal n° 288 du 31 mars 1984 portant suppression de l'Office de sécurité sociale des marins de la marine marchande French 29-03-1985